La hausse de la TVA des offres triple play internet est suivie de celle des vieux forfaits de téléphonie mobile (vieux de plus d'un an car il me semble que les nouveaux ont été mis aux nouvelles "normes" de la TVA). Quel est l'impact pour nous, clients engagés, à part de payer plus cher un service identique?
Et bien je vous répondrai : la possibilité de rompre le contrat sans frais de résiliation même si vous êtes encore engagés ! Une opportunité que j'attendais avec impatience pour quitter Orange et aller chez un des concurrents en raflant au passage un petit Samsung Galaxy S.
Comment ça se passe? La modification du tarif du forfait n'est pas consentie par le soucripteur du contrat du coup c’est une modification du contrat de service, le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif. En tout état de cause, si vous attendiez pour changer d'opérateur, ça sera bientôt le moment de le faire sans frais. Un petit courrier bien rédigé faisant valoir vos droits envoyé entre le 1er février et le 1er juin (4mois après donc) et vous voilà libre d'aller voir ailleurs ;)
Article L121-84 du code de la consommation : en cas de changement de tarification à la hausse, l’abonné a la possibilité de résilier son contrat sans frais, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire
A vous de jouer, chers amis !
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